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Conditions d'utilisation de Sprout Social™

Date d'entrée en vigueur : le 18 novembre 2022

  1. ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

    1. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat obligatoire entre vous et Sprout Social, Inc. (« nous » ou « Sprout Social ») régissant l'utilisation et l'accès aux produits que nous proposons dans le cadre d'un abonnement payant ou d'une offre d'essai (les « Produits ») à vous et à toute personne autorisée que vous avez engagée pour utiliser les Produits en votre nom (chacun étant désigné comme un « Utilisateur », et collectivement, comme les « Utilisateurs »). En utilisant ou en accédant aux Produits ou en autorisant ou en permettant à tout Utilisateur d'utiliser ou d'accéder aux Produits, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
    2. Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité juridique (« Entité »), vous acceptez les présentes Conditions pour cette Entité et déclarez à Sprout Social que vous avez le pouvoir d'engager cette Entité et ses Sociétés affiliées à respecter les présentes Conditions. Les « Sociétés affiliées » désignent toute entité qui contrôle une partie, qui est contrôlée par elle ou qui est sous le contrôle conjoint d'une partie, le « contrôle » désignant dans ce cas le fait de détenir 50 % ou plus des actions, de participations au capital intérêts ou d'autres titres donnant un droit de votre lors de l'élection des dirigeants ou d'autres postes de gestion. Dans ce cas, « vous » ou « client » désigne cette Entité et ses Sociétés affiliées. Si vous êtes un Utilisateur du Client, les présentes Conditions s'appliqueront à vous dans la mesure où elles sont applicables aux Utilisateurs. Si le Client est une agence, un Utilisateur peut également être considéré comme le Client d'une agence telle que décrite dans la Section 10 (Agences). Si vous n'avez pas le pouvoir d'engager l'Entité à vis-à-vis des présentes Conditions ou si vous refusez d'adhérer aux présentes Conditions, ne les acceptez pas, ou n'utilisez pas les Produits et n'y accédez pas.
    3. Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez lors de l'enregistrement des Produits sont exactes, complètes et qu'il vous appartient de les utiliser.

  2. NOS PRODUITS

    1. Nous fournissons nos Produits par l'intermédiaire de nos applications web et mobiles (chacune étant une « Application » et collectivement les « Applications ») disponibles sur https://app.sproutsocial.com, https://advocacy.sproutsocial.com, et/ou tout autre site sur lequel les Applications seront accessibles à l'avenir (chacun étant un « Site » et collectivement les « Sites »). Les fonctionnalités et les services qui vous sont proposés dépendent de votre forfait (« Forfait »). Si vous avez signé une commande de service, les détails de votre Forfait figurent sur celle-ci. Si vous avez acheté un Produit dans l'Application, les détails de votre Forfait figurent sur la page « Facturation » de l'Application (comme définie dans la Section 6.1). Les Produits excluent expressément les bases de données ou Services des tiers (tels qu'ils sont définis à la Section 5).
    2. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques et les fonctionnalités de nos Produits s'il y a lieu, à notre seule discrétion. Nous déterminerons, à notre seule discrétion, si de nouvelles fonctionnalités nécessitent des frais supplémentaires. Nous pouvons décider d'ajouter de nouvelles fonctionnalités aux Produits et de les rendre accessibles à tous les Clients sans frais. L'accès à un certain nombre de nouvelles fonctionnalités peut être assujetti à l'acceptation des conditions supplémentaires figurant dans l'Application. Nous pouvons ou non vous informer des modifications apportées aux Produits. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers les tiers de toute modification, augmentation de prix ou interruption de nos Produits.
    3. L'ajout d'un Produit supplémentaire, y compris, mais sans s'y limiter, le listening, les analyses, les robots ou le service client ainsi que les utilisateurs, les profils, les groupes, les mots-clés de marque et d'autres caractéristiques ou fonctionnalités que vous ajoutez ultérieurement à un Forfait existant (les « Modules complémentaires ») pendant la durée de votre abonnement seront soumis aux présentes Conditions. Tous les services qui vous sont fournis, tels que la mise en œuvre, la formation ou d'autres services de conseil, liés à votre utilisation des Produits (les « Services professionnels ») seront également soumis aux présentes Conditions et à tout cahier des charges, le cas échéant.

  3. INSCRIPTION D'UTILISATEURS À NOTRE APPLICATION

    1. Sauf dans les cas prévus à la Section 10 (Agences), vous acceptez de n'accéder à nos Applications que pour vos besoins professionnels internes et sous réserve des présentes Conditions. Après tout essai gratuit de nos Produits, vous devrez vous inscrire à nos Applications et payer un abonnement afin d'utiliser nos Produits. Vous devez payer cet abonnement le premier jour de votre période d'abonnement, sauf indication contraire sur votre bon de commande.
    2. Si vous, en tant que Client, ajoutez des Utilisateurs à votre compte, il est de votre responsabilité de vous assurer que chaque Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions. Vous êtes responsable de l'ensemble des informations, données, contenus, messages et autres éléments que vous ou vos Utilisateurs publiez ou transmettez de quelque manière que ce soit par l'intermédiaire des Applications (collectivement désigné le « Contenu »). Vous reconnaissez et acceptez qu'un identifiant ne peut être utilisé que par un (1) seul Utilisateur et que vous ne partagerez pas un même identifiant entre plusieurs personnes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent à l'aide de vos identifiants de connexion ou de votre compte ou en lien avec ceux-ci. Sauf dans les cas prévus à la Section 10 (Agences), vous acceptez de ne pas échanger, transférer ou vendre l'accès à vos identifiants de connexion ou à votre compte à une autre partie, sauf accord écrit de Sprout Social.
    3. En tant qu'Utilisateur, vous déclarez et garantissez : (i) être âgé de 18 ans ou plus, (ii) ne pas faire l'objet d'une interdiction ou d'une restriction de compte Sprout Social, et (iii) ne pas être un concurrent de Sprout Social ou ne pas utiliser les Produits à des fins concurrentielles.
    4. Vous acceptez de faire des efforts raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée des Produits et de nous informer immédiatement, sur votre compte, si vous découvrez une utilisation non autorisée. Vous prendrez toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l'utilisation non autorisée et vous accepterez de coopérer avec nous pour prévenir cette utilisation non autorisée des Produits ou y mettre fin, ceci dès la découverte d'une telle utilisation. Nos Produits prennent en charge les connexions au moyen d'une authentification à deux facteurs. Vous reconnaissez et acceptez que Sprout Social ne sera pas tenu responsable des dommages, des pertes ou des engagements de responsabilité qui auraient pu être évités grâce à la mise en œuvre d'une authentification à deux facteurs par vos soins ou à l'initiative de vos Utilisateurs.

  4. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

    1. Bien que nous fassions des efforts raisonnables d'un point de vue commercial pour assurer la disponibilité et l'accessibilité de nos Applications, ces dernières peuvent être indisponibles de temps à autre en raison d'une réparation, d'une mise à niveau, d'une opération de maintenance ou d'une urgence. D'autres interruptions peuvent également être hors de notre contrôle raisonnable, y compris l'interruption des Services tiers (tels que définis dans la Section 5) ou en raison d'une interface de programmation d'application (« API ») ou d'une intégration connexe. L'interruption de nos Applications ne peut pas servir de motif pour mettre fin à votre abonnement ou exiger l'octroi, complet ou partiel, d'un remboursement ou d'un crédit pour les frais d'abonnement déjà payés et non utilisés.

  5. NOTRE RECOURS À DES INTÉGRATIONS ET DES SERVICES DE TIERS

    1. Nos Applications contiennent des liens vers certains produits, services ou logiciels de tiers externes, ou vous permettent de vous connecter et d'utiliser certains produits, services ou logiciels de tiers externes, conjointement avec votre utilisation de nos Applications et de nos Produits (collectivement « les Services tiers », chacun étant « un Service tiers »), y compris certains réseaux de médias sociaux et d'autres partenaires d'intégration. Pour pouvoir bénéficier de ces fonctionnalités, vous devrez peut-être vous inscrire ou vous connecter à ces Services tiers sur leurs sites web ou leurs applications. En permettant aux Applications d'accéder à ce Service tiers, vous autorisez un jeton d'authentification sécurisé à passer du Service tiers aux Produits à cette fin expresse. Vous reconnaissez que votre utilisation de ces Services tiers est uniquement régie par les conditions générales applicables, la politique d'utilisation acceptable, la politique de confidentialité ou toute autre politique ou toutes conditions similaires émanant de ces Services tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les Conditions d'utilisation de Twitter disponibles à l'adresse
      https://www.twitter.com/tos, les Conditions d'utilisation de YouTube à l'adresse https://www.youtube.com/t/terms, et la Politique de confidentialité de Google disponible à l'adresse https://policies.google.com/privacy) (collectivement « les Conditions d'utilisation des Services tiers »), et que Sprout Social ne cautionne pas, n'est pas responsable et ne fait aucune déclaration quant à ces Services tiers, à leur contenu ou à la manière dont ces Services tiers utilisent, stockent ou traitent vos données. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou de toute perte résultant directement ou indirectement de votre activation de ces Services tiers et résultant directement ou indirectement de votre confiance dans les politiques, les pratiques de confidentialité et les processus de sécurité des données de ces Services tiers. Nous ne sommes pas responsables de la modification ou de la suppression de vos données par les Services tiers. Certaines caractéristiques de nos Produits peuvent dépendre de la disponibilité de ces Services tiers et des caractéristiques et fonctionnalités qu'ils mettent à notre disposition. Nous ne contrôlons pas les caractéristiques et les fonctionnalités des Services tiers, et elles peuvent être modifiées sans que nous en soyons notifiés. Si un Service tiers cesse de fournir l'accès, totalement ou en partie, aux caractéristiques ou aux fonctionnalités actuellement ou précédemment disponibles pour nous, ou cesse de fournir l'accès à ces caractéristiques et à ces fonctionnalités à des conditions raisonnables, comme déterminé par Sprout Social à notre seule discrétion, nous pouvons cesser de fournir l'accès à certaines caractéristiques et fonctionnalités de nos Produits. Nous nous dégageons de toute responsabilité envers vous en cas de demande de remboursement, de dommages ou de perte résultant d'un tel changement effectué par le Service tiers ou en lien avec celui-ci, ou de toute modification apportée à nos Produits. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à l'encontre de Sprout Social à l'égard de ces Services tiers.
    2. Alors que nous vous fournissons nos Applications, vous reconnaissez et acceptez les dispositions suivantes : (i) vous agissez en tant que sous-traitant des données et Sprout Social agit en tant que sous-traitant des données en ce qui concerne tous les contenus que Sprout Social recueille en votre nom auprès de Services tiers (« Contenu tiers »), (ii) vous nous permettez et nous demandez d'activer les intégrations avec les Services tiers, d'accepter les Conditions de Services tiers dans le but d'activer lesdites intégrations et de traiter toutes les données personnelles accessibles par l'intermédiaire de ces intégrations en votre nom et (iii) vous vous engagez à respecter les Conditions de Services tiers applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les politiques applicables aux développeurs) et toutes les lois en vigueur en matière de protection des données lors de la création ou de l'utilisation du Contenu tiers.

  6. CONDITIONS DE PAIEMENT

    Vous réglerez votre Forfait soit dans notre Application, soit à réception d'une facture émise par nos soins.

    1. Paiement dans l'Application

      Forfaits mensuels. Pour les Forfaits mensuels, nous vous facturerons le premier jour de votre période d'abonnement et automatiquement à la même date de chaque mois suivant (« Date de paiement mensuel »). Nous continuerons à vous facturer votre Forfait, y compris les Modules complémentaires, sur une base mensuelle, à moins que vous ne décidiez de résilier à tout moment en accédant à la page « Facturation » de l'Application. Si vous résiliez au cours du mois précédant votre Date de paiement mensuel, vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les frais prépayés et non utilisés pour le reste de la période d'abonnement, et vous continuerez à avoir accès aux Produits jusqu'à la Date de paiement mensuel suivante. Nous nous réservons le droit d'augmenter le tarif de nos Forfaits mensuels à tout moment, et nous pouvons le déterminer à notre seule et absolue discrétion. Toute modification apportée au tarif d'un Forfait mensuel prendra effet à la Date de paiement mensuel postérieure à la date à laquelle ce changement vous a été communiqué.

      Forfaits annuels. Pour les Forfaits annuels, nous vous facturerons le premier jour de votre période d'abonnement et automatiquement à la même date de chaque année (« Date de paiement annuel »). Nous continuerons à vous facturer votre Forfait, y compris les Modules complémentaires, sur une base annuelle, à moins que vous ne décidiez de résilier avant la Date de paiement annuel en accédant à la page « Facturation ». Si vous résiliez pendant la période d'abonnement, vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les frais prépayés et non utilisés pour le reste de la période d'abonnement, et vous continuerez à avoir accès aux Produits jusqu'à la Date de paiement annuel suivante. Sprout Social se réserve le droit d'augmenter les frais d'abonnement de votre Forfait annuel à la Date de paiement annuel à condition, toutefois, que cette augmentation ne dépasse pas 7 % des frais liés à la période d'abonnement précédente, sauf si nous vous informons de la différence de prix au moins soixante (60) jours avant la Date de paiement annuel.

      Forfaits annuels assortis d'un paiement mensuel. Pour les Forfaits annuels assortis d'un paiement mensuel, nous vous facturerons le premier jour de votre période d'abonnement et automatiquement à la même date de chaque mois suivant. Nous continuerons à vous facturer votre Forfait, y compris les Modules complémentaires, sur une base mensuelle, pendant toute la durée de votre abonnement et de tout renouvellement ultérieur, à moins que vous ne décidiez de résilier au moins trente jours avant la fin de la période actuelle de votre abonnement en notifiant votre gestionnaire de compte ou en envoyant un e-mail à l'adresse successteam@sproutsocial.com. Si vous résiliez pendant la période d'abonnement, vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les frais prépayés et non utilisés pour le reste de ladite période, et vous devrez payer tous les frais impayés associés au terme de l'abonnement. Si vous omettez d'effectuer les paiements en temps voulu, tous les frais impayés dus au titre de la commande de service applicable peuvent devenir immédiatement exigibles et payables à la discrétion de Sprout Social. Sprout Social se réserve le droit d'augmenter les frais d'abonnement de votre Forfait le premier jour de la période de renouvellement de votre abonnement, à condition, toutefois, que cette augmentation ne dépasse pas 7 % des frais liés à la période d'abonnement précédente, sauf si nous vous informons de la différence de prix au moins soixante (60) jours avant la période de renouvellement applicable.

    2. Paiement sur facture. Si nous vous facturons pour votre Forfait, la durée de votre abonnement sera détaillée sur la commande de service et votre paiement sera dû à la réception de la facture applicable. Sauf indication contraire sur votre commande de service, si nous ne recevons pas le paiement dans les trente (30) jours suivant l'émission de la facture, votre compte peut être suspendu et vous perdrez l'accès aux Produits. Sauf indication contraire sur votre commande de service, votre Forfait sera automatiquement renouvelé à la fin de la durée de l'abonnement. Si vous souhaitez annuler votre Forfait, vous devez envoyer une notification par e-mail à l'adresse successteam@sproutsocial.com au moins trente (30) jours avant la fin de la période d'abonnement. Sprout Social se réserve le droit d'augmenter les frais d'abonnement au moment du renouvellement, à condition toutefois que cette augmentation ne dépasse pas 7 % des frais liés à la période d'abonnement précédente, sauf si nous vous informons de la différence de prix au moins soixante (60) jours avant la période de renouvellement applicable.
    3. Modification de votre Forfait. Si vous choisissez de mettre à niveau votre Forfait ou d'y ajouter des Modules complémentaires pendant la durée de votre abonnement, vous serez facturé au prix courant de la mise à niveau ou des Modules complémentaires, calculé au prorata du nombre de jours restants dans la durée de votre abonnement. Sauf indication contraire sur votre commande de service, toute mise à niveau ou tout Module complémentaire que vous ajoutez sera concomitant avec le Forfait existant et sera automatiquement renouvelé à la fin de la durée de l'abonnement en même temps que votre Forfait. Si vous décidez de passer à un Forfait inférieur ou de supprimer des Modules complémentaires, vous ne recevrez aucun remboursement ou crédit pour les frais inutilisés et prépayés liés à ce changement de Forfait ou cette suppression. Le fait de passer à un Forfait inférieur peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité de votre compte, et aucune responsabilité ne nous incombera à l'égard d'une telle perte.
    4. Autorisation de carte bancaire et PayPal. En soumettant les informations de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal à Sprout Social, vous autorisez Sprout Social à stocker ces informations auprès de ses fournisseurs de services tiers et à débiter la carte bancaire ou le compte Paypal que vous nous avez fourni(e) jusqu'à ce que votre compte soit résilié. En outre, vous nous autorisez à faire appel à un tiers pour le traitement des paiements. Si votre carte bancaire expire ou est refusée, ou si vos informations Paypal doivent être mises à jour, nous vous en informerons par courrier électronique. Si, pour une raison quelconque, votre paiement ne peut être effectué par carte bancaire ou Paypal, nous pourrons suspendre votre compte jusqu'à réception du paiement. Vous pouvez choisir de configurer un mode de paiement secondaire qui sera utilisé si le mode de paiement principal échoue pour une raison quelconque (par exemple : une carte de crédit expirée ou des fonds insuffisants). En ajoutant un mode de paiement secondaire, vous acceptez que, si votre mode de paiement principal échoue, Sprout Social puisse débiter automatiquement votre mode de paiement secondaire afin d'éviter toute interruption ou suspension de votre compte.
    5. Litiges et retards de paiement. Vous devez nous informer par écrit de tout montant que vous souhaitez contester avant la date à laquelle ces montants seraient autrement dus. Tout montant non contesté qui n'est pas payé à l'échéance sera soumis à des frais d'un et demi pour cent (1,5 %) du solde impayé par mois (déterminé et composé quotidiennement à partir de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement) ou du taux le plus élevé autorisé par la loi applicable, sachant que c'est le taux le plus bas qui sera retenu. Vous serez également tenu de nous rembourser tous les frais ou toutes les dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables) que nous engagerons pour recouvrer les montants en souffrance. Toute somme due en vertu des présentes Conditions ne sera pas retenue ou déduite des sommes qui vous sont dues, pour quelque raison que ce soit.
    6. Taxes. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables sur les montants dus à Sprout Social, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes de vente, d'utilisation, d'accise et de valeur ajoutée (mais à l'exclusion de toutes les taxes dues sur le revenu, la propriété ou les employés de Sprout Social). Les taxes applicables vous seront facturées si vous payez dans l'Application ou vous seront présentées dans une facture, sauf si vous envoyez à billingteam@sproutsocial.com un certificat d'exonération fiscale en vigueur et valide avant que les frais ne soient encourus ou qu'une facture ne soit générée. Pour les clients situés hors des États-Unis, tous les montants que vous devez payer en vertu des présentes seront majorés de toute retenue imposée par tout gouvernement étranger applicable sur vos versements à Sprout Social.

  7. ANNULATION ET RÉSILIATION

    1. Résiliation à votre initiative. Vous ne pouvez annuler votre Forfait que conformément à la section 6 (Paiement) ou en cas de violation substantielle non corrigée par Sprout Social. Si nous ne parvenons pas à remédier à une violation substantielle des présentes Conditions dans les trente (30) jours qui suivent la réception d'une notification écrite de votre part décrivant la violation, vous pourrez résilier votre compte et recevoir un remboursement proportionnel de tous les frais prépayés et non utilisés. Dans tous les autres cas de résiliation, vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais prépayés et non utilisés, et tous les frais non payés dans le cadre de votre Forfait pour la durée d'abonnement applicable resteront dus et exigibles.
    2. Résiliation à notre initiative. Nous pouvons restreindre les fonctionnalités des Produits ou suspendre temporairement votre compte si nous avons des raisons de croire que vous avez violé les présentes conditions. Sauf si nous pensons que la nécessité de restreindre ou de suspendre l'accès est urgente et nécessite une action immédiate sans préavis, ou si la loi ou une décision juridique nous interdit de fournir un préavis, nous ferons tous les efforts raisonnables commercialement pour vous avertir par courrier électronique avant cette suspension. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour les actions susmentionnées. Nous pouvons résilier votre compte et l'utilisation des Produits pour l'une des raisons suivantes : (i) vous ne respectez pas les présentes Conditions, (ii) vous ne payez pas vos frais conformément aux conditions de paiement de votre Forfait, (iii) à l'expiration de la période d’abonnement de votre Forfait si nous vous en informons préalablement par écrit, (iv) vous faites l'objet d'une demande de mise en faillite ou de tout autre procédure relative à l'insolvabilité, la mise sous séquestre, la liquidation ou la cession au profit de créanciers, ou (v) si nous déterminons raisonnablement que vous agissez ou avez agi d'une manière susceptible de nuire considérablement à la réputation de Sprout Social ou de nos partenaires ou clients actuels ou potentiels. En aucun cas, une résiliation à notre initiative pour les raisons susmentionnées ne vous donnera droit à un remboursement des frais prépayés et non utilisés ou ne vous libérera de votre obligation de payer les frais qui nous sont dus avant la date de résiliation. En outre, les frais impayés dans le cadre de votre forfait deviendront immédiatement dus et payables. Tout soupçon d'activité frauduleuse, abusive, haineuse, discriminatoire ou illégale peut être un motif de cessation immédiate de votre utilisation du produit et peut être soumis aux autorités chargées de l'application de la loi.
    3. Après la résiliation. Si votre compte est résilié, vous devez cesser d'utiliser les Produits, et Sprout Social se réserve le droit de supprimer les paramètres de votre compte et son Contenu dans les trente (30) jours suivant cette annulation ou résiliation sans responsabilité ni préavis. Une fois que les paramètres de votre compte et son Contenu sont supprimés, vous ne pouvez pas récupérer ces paramètres ou ce Contenu, à l'exception de tout Contenu demeurant sur les Services de tiers, conformément aux conditions générales de ces Services de tiers.

  8. VOTRE UTILISATION DES PRODUITS

    1. Vous acceptez de ne pas autoriser et de ne pas permettre à un Utilisateur ou à un tiers de, et de ne pas vous-même : (i) concéder une licence ou une sous-licence, vendre, louer, donner à bail ou permettre à des tiers, de quelque manière que ce soit, d'utiliser les Produits ; (ii) contourner ou désactiver toute fonction de sécurité ou autre caractéristique ou mesure technologique des Produits ; (iii) faire de l'ingénierie inverse sur tout élément des Produits, ou utiliser les Produits pour concurrencer les Produits ; (iv) modifier, adapter ou présenter les Produits de manière à impliquer faussement un parrainage ou une association avec Sprout Social ; (v) utiliser les Produits d'une manière qui interfère ou perturbe l'intégrité ou la performance des Produits ou de leurs composants ; (vi) utiliser les Produits pour publier, télécharger, créer un lien vers, envoyer ou stocker tout Contenu diffamatoire, calomnieux, frauduleux, désobligeant, abusif, obscène, illégal, haineux, harcelant, violent, menaçant, raciste, discriminatoire, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (vii) utiliser les Produits pour publier, télécharger, créer un lien vers, envoyer, distribuer ou stocker tout Contenu contenant des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie, des logiciels de rançon ou tout autre logiciel nuisible similaire ; (viii) utiliser les Produits pour publier, télécharger, créer un lien vers, envoyer, distribuer ou stocker tout Contenu protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce ou tout autre droit de propriété sans avoir obtenu au préalable l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires pour rendre ce Contenu disponible sur ou par le biais des Produits et pour accorder à Sprout Social le droit limité d'utiliser le Contenu comme indiqué dans les présentes Conditions ; (ix) tenter d'utiliser une méthode quelconque pour obtenir un accès non autorisé à des fonctions payantes ou restreintes des Sites ou des Produits et à leurs systèmes ou réseaux connexes ; (x) utiliser des scripts automatisés pour recueillir des informations ou interagir de toute autre manière avec des Services de tiers ou les Produits ; (xi) créer des liens profonds vers les Sites (autres que la page d'accueil de Sprout Social) à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de Sprout Social ; (xii) usurper l'identité de tout autre utilisateur des Produits ; ou (xiii) utiliser les Produits en violation de la loi applicable ou des Conditions d'utilisation des Services de tiers.
    2. Vous acceptez de ne pas utiliser, et de ne pas sciemment afficher, distribuer ou mettre à disposition de toute autre manière le contenu ou les informations dérivées des Produits à toute entité dans le but de : (i) effectuer ou fournir une surveillance ou recueillir des renseignements, y compris, mais sans s'y limiter, enquêter sur des utilisateurs individuels de médias sociaux ou leur contenu ; (ii) suivre, alerter ou surveiller d'une autre manière des événements sensibles (y compris, mais sans s'y limiter, des protestations, des rassemblements ou des réunions d'organisation communautaire) ; (iii) effectuer ou fournir une surveillance, des analyses ou des recherches qui isolent un groupe d'individus ou un individu sur les médias sociaux dans un but illégal ou discriminatoire ou d'une manière qui serait incompatible avec les attentes raisonnables des utilisateurs individuels en matière de vie privée ; (iv) cibler, segmenter ou profiler des individus sur la base d'informations personnelles sensibles, y compris la santé (par ex. une grossesse), une situation ou un état financier négatif, une affiliation ou des convictions politiques, une origine raciale ou ethnique, une affiliation ou des convictions religieuses ou philosophiques, une vie sexuelle ou une orientation sexuelle, une appartenance à un syndicat, des données relatives à la perpétration présumée ou réelle d'un crime, ou toute autre catégorie sensible d'informations personnelles interdites par la loi.
    3. Si vous êtes une entité gouvernementale ou une entité fournissant des services pour le compte d'une entité gouvernementale dont la fonction principale ou la mission comprend la surveillance ou la collecte de renseignements, vous ne pouvez pas accéder au contenu de Twitter par le biais des Produits, sauf autorisation préalable expresse de Sprout Social et de Twitter. Sprout Social et Twitter se réservent le droit d'approuver chacun de vos cas d'utilisation de nos Produits si vous êtes une entité gouvernementale ou une entité fournissant des services pour le compte d'une entité gouvernementale, et l'absence d'approbation peut entraîner une suspension et une résiliation potentielle conformément aux Sections 7.2 et 8.4.
    4. Nous avons le droit de résilier immédiatement votre compte ou de suspendre votre accès aux Produits si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint l'une des restrictions de la présente Section 8.
    5. En accédant aux Produits ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vos activités sont légales dans chaque juridiction où vous accédez aux Produits ou les utilisez. Nos Produits ne sont pas destinés à contenir des Informations sensibles (définies ci-dessous). Vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez pas nos Produits pour transmettre, télécharger, recueillir, gérer ou traiter de toute autre manière des Informations sensibles. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DE NOS PRODUITS DANS LA TRANSMISSION, LA COLLECTE, LA GESTION OU LE TRAITEMENT DE TOUTE INFORMATION SENSIBLE. Les « Informations sensibles » désignent tout mot de passe, toute information de carte bancaire, information de compte financier personnel, tout renseignement personnel sur la santé, tout numéro de sécurité sociale, numéro de passeport, numéro de permis de conduire, dossier d'emploi, toute condition ou information de santé physique ou mentale, toute information pouvant être classée comme « Catégories spéciales d'information » selon les lois de l'UE sur la protection des données (informations sur les origines ethniques ou raciales, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à un syndicat, données génétiques, données biométriques dans le but d'identifier une personne, données concernant l'orientation sexuelle ou la vie sexuelle d'une personne), ou toute autre information pouvant être soumise au Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), aux normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) ou à d'autres lois, règlements ou normes sectorielles conçus pour protéger des informations similaires.
    6. Bien que nous ne contrôlions pas le contenu publié par le biais de nos Produits et que nous ne soyons pas responsables du contenu publié par le biais de nos Produits, nous nous réservons le droit de supprimer, de modifier ou de déplacer les messages ou les éléments que nous jugeons nécessaire de retirer, y compris, mais sans s'y limiter, les publications, les annonces et les messages.
    7. Exportation de boîte de réception et Partage de liens. En choisissant d'exporter une copie de votre boîte de réception ou de partager des liens publics ou privés par l'intermédiaire des Produits, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de : (i) la sécurité des informations contenues dans (a) toute copie exportée de votre boîte de réception Sprout Social ou (b) tout lien public ou privé partagé par l'intermédiaire des Produits ; ou (ii) la conformité à toute loi applicable de toute administration fédérale, d'État, locale ou étrangère ou de toute subdivision politique de celle-ci, y compris la loi sur le respect de la vie privée applicable, suite à l'exécution de votre demande (a) d'exporter une copie de votre boîte de réception Sprout Social ou (b) de partager tout lien public ou privé par l'intermédiaire des Produits.
    8. Profil Twitter personnalisé. En associant une image ou un nom de profil personnalisé à un profil Twitter spécifique, vous reconnaissez et acceptez que (i) si une personne est représentée, vous avez le consentement de cette personne pour afficher son nom ou son image dans le profil personnalisé ; (ii) vous indiquerez dans le champ prévu pour spécifier le nom de la personne (par ex., en utilisant le terme « bot »), ou dans le message initial envoyé à chaque utilisateur de Twitter que la personne ne participe pas à la conversation ; et (iii) vous respecterez toutes les Conditions d’utilisation de Twitter et toutes autres politique d'utilisation acceptable applicable, conditions d'utilisation ou politique ou conditions similaires.

  9. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

    1. Aux fins des présentes Conditions, l'expression « Informations confidentielles » désigne les informations non publiques divulguées par l'une des parties à l'autre partie, directement ou indirectement, par écrit, oralement, ou auxquelles l'autre partie peut avoir accès, (i) qu'une personne raisonnable considérerait comme confidentielles, ou (ii) qui portent la mention « confidentielles » ou « exclusives » ou toute désignation similaire de la partie qui les divulgue.
    2. Les Informations confidentielles n'incluront toutefois pas les informations qui (i) étaient publiquement connues et tombées dans le domaine public avant le moment de leur divulgation par la partie émettrice ; (ii) deviennent publiquement connues et tombent dans le domaine public après leur divulgation par la partie émettrice à la partie réceptrice autrement qu'à la suite d'une violation des présentes Conditions par la partie réceptrice ; (iii) sont déjà en possession de la partie réceptrice au moment de la divulgation par la partie émettrice ; (iv) sont obtenues par la partie réceptrice auprès d'un tiers sans violation des obligations de confidentialité ; ou (v) sont développées indépendamment par la partie réceptrice sans utilisation ou référence aux Informations confidentielles de la partie émettrice.
    3. La partie réceptrice ne doit pas divulguer, utiliser, transmettre, informer ou mettre à la disposition d'une entité, d'une personne ou d'un organisme une quelconque Information confidentielle à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions. La partie réceptrice doit prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires et appropriées pour empêcher la divulgation non autorisée des Informations confidentielles et doit faire preuve à tout moment d'un niveau de diligence raisonnable. Chaque partie s'engage à limiter l'accès aux Informations confidentielles de l'autre partie aux employés, aux conseillers, aux agents et aux autres représentants qui en ont besoin pour s'acquitter de leurs obligations en vertu des présentes Conditions.
    4. La partie destinataire n'enfreindra pas ses obligations de confidentialité si elle divulgue des informations confidentielles conformément à la loi ou à la réglementation applicable ou en réponse à une ordonnance valide d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental, à condition que la partie destinataire fournisse à la partie divulgatrice (dans la mesure où la loi le permet) une notification écrite préalable de ladite divulgation pour permettre à la partie divulgatrice de demander un traitement confidentiel de ces informations et qu'elle puisse limiter cette divulgation aux dispositions ou à l'ordonnance légales.

  10. AGENCES

    1. Si vous êtes une Agence (comme défini ci-après), vous pouvez utiliser nos Produits pour le compte d'Utilisateurs qui sont vos clients et faire payer à vos clients cette utilisation de nos Produits (chacun étant un « Client »). En tant qu'Agence, vous serez responsable de toute utilisation des Produits par vos Clients. En ajoutant un Client à votre compte, vous déclarez et garantissez avoir obtenu l'ensemble des autorisations et des consentements nécessaires de ces Clients pour les lier aux présentes Conditions. Si vous utilisez les Produits au nom de vos Clients, ou si vous autorisez l'accès aux Produits à vos Clients, vous serez responsable de veiller à ce que ces Clients ne puissent pas accéder aux informations confidentielles ou exclusives d'un autre Client. « Agence » désigne une entreprise ou une organisation qui fournit des services de publicité, de marketing ou de réseaux sociaux pour le compte d'une autre entreprise, d'un autre groupe ou d'une autre personne.
    2. Si vous êtes une Agence et que vous participez à notre Programme d'agences partenaires, vous êtes soumis aux conditions supplémentaires qui se trouvent ici.

  11. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

    1. Nous accédons à vos données afin de répondre à vos demandes de service et, si nécessaire, pour vous fournir l'Application et les Produits. Nous partageons vos données avec des tiers si la loi l'exige, si vous l'autorisez ou conformément à la Politique de confidentialité de Sprout Social (« Politique de confidentialité »), disponible ici et intégrée aux présentes Conditions. Vous acceptez que toutes les mesures prises à l'égard de vos données suivent les dispositions de notre Politique de confidentialité. Avant de partager vos données, nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que les fournisseurs de services tiers observent des pratiques commerciales raisonnables en matière de données visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données et à empêcher tout accès non autorisé à ces dernières. Nous ne partageons pas vos données avec des tiers pour leurs propres objectifs de marketing.
    2. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu n'a pas été collecté, stocké et transféré vers nous en violation de toute loi, réglementation ou obligation contractuelle qui vous est applicable. Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité du Contenu et des moyens par lesquels vous avez acquis le Contenu.
    3. Si l'utilisation à laquelle vous destinez nos Produits inclut le traitement de données ou d'informations personnelles soumises aux lois en vigueur en matière de protection des données dans l'UE ou aux États-Unis, vous devrez conclure un Addenda relatif au traitement des données (» Data Processing Addendum » ou « DPA ») avec Sprout Social. Ce document est disponible ici. La Politique de confidentialité, ainsi que tout addenda relatif au traitement des données (« DPA ») que vous concluez avec Sprout Social, font partie intégrante des présentes Conditions et s'appliquent dans le cadre du traitement des données personnelles. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos données. Alors que Sprout Social s'appuie sur les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne comme base juridique pour le transfert de données personnelles de l'UE vers un pays tiers, Sprout Social maintient sa certification Bouclier de protection des données (Privacy Shield) en vertu des dispositions des boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis établies par le ministère du Commerce des États-Unis concernant le transfert de données personnelles de l'Espace économique européen et/ou de la Suisse, selon le cas, vers les États-Unis.

  12. VOS DROITS ET NOS DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. Votre propriété. Vous êtes propriétaire de tout le Contenu que vous nous fournissez. Vous nous accordez un droit non exclusif, révocable, mondial, entièrement libéré et libre de redevance, d'utiliser, de copier, de préparer des travaux dérivés, de distribuer, de publier, de supprimer, de conserver, d'ajouter, de traiter ou d'analyser ces informations dans le seul but de vous fournir, ainsi qu'à vos Utilisateurs, les Applications et les Produits. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l'autorisation de soumettre le Contenu et que ce Contenu que vous soumettez est exact et n'enfreint aucune restriction contractuelle ni aucun droit d'un tiers.
    2. Notre propriété. Nous possédons et conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Produits ainsi que l'ensemble des brevets, des inventions, des droits d'auteur, des marques commerciales, des noms de domaine, des secrets commerciaux, du savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété (« Droits de propriété intellectuelle ») liés aux Produits. Votre utilisation des Produits en vertu des présentes Conditions ne vous confère pas de droits supplémentaires sur les Produits ou la propriété des Droits de propriété intellectuelle associés aux Produits. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et des limitations qui y sont énoncées, et lors de votre abonnement aux Produits, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable, non ouvert aux sous-licences et révocable pour accéder à nos Produits et Applications et les utiliser.
    3. Propriété de vos commentaires et suggestions. Bien que vous ne soyez pas tenu de nous faire part de vos commentaires ou suggestions, vous nous cédez tous vos droits, titres et intérêts dans le monde entier sur les réactions, suggestions, demandes, recommandations ou autres commentaires que vous choisissez de nous fournir concernant nos Produits, y compris tous les Droits de propriété intellectuelle y afférents. Vous devez, à la demande de Sprout Social, de ses successeurs ou de ses ayants droit, signer tous les documents qui peuvent être jugés nécessaires pour effectuer cette cession. Vous acceptez également de renoncer à tout droit d'approbation pour notre utilisation des droits accordés ici et vous acceptez de renoncer à tout droit moral que vous pourriez avoir dans toute réaction, suggestion ou autre commentaire, même s'il est modifié ou changé d'une manière qui ne vous convient pas. Vous comprenez que vous ne recevrez aucun honoraire, aucune somme, aucune contrepartie ou rémunération au titre des droits accordés dans cette section. La réception de vos réactions, suggestions et autres commentaires ne constitue pas la reconnaissance de leur nouveauté, priorité ou originalité, et ne porte pas atteinte à notre droit à tout Droit de propriété intellectuelle existant ou futur.
    4. Utilisation des données. Vous avez pris connaissance de notre utilisation de données anonymisées ou agrégées et y consentez : (i) pour nous permettre de compiler des informations d'utilisation et de performance liées aux Applications ; (ii) pour nous permettre d'exploiter, d'améliorer et de prendre en charge les Applications ; (iii) pour nous permettre d'élaborer et de publier des données de référence et des rapports d'information similaires ; ou (iv) à toute autre fin licite, à condition que, dans la mesure où ces données anonymisées ou agrégées sont des données personnelles (comme définies dans l'addenda relatif au traitement des données (« DPA »)), nous utilisons uniquement ces données conformément à la Politique de confidentialité. Nous ne divulguerons ces données à l'extérieur que si ces données sont anonymisées, de telle façon qu'elles ne permettent pas de vous identifier, Vous, Vos utilisateurs ou toute autre personne. Nous détiendrons tous les droits de propriété intellectuelle sur ces données anonymisées ou agrégées ainsi que sur toutes les données qui en découlent.

  13. APPLICATION MOBILE SPROUT SOCIAL

    1. L'utilisation des Applications mobiles (telles que définies dans les Conditions générales relatives aux applications mobiles) nécessite un appareil mobile compatible. Elles peuvent être mises à jour automatiquement et régulièrement en fonction des paramètres de l'utilisateur. Vous acceptez ces mises à jour automatiques et les frais de données standard de l'opérateur qui peuvent s'appliquer dans le cadre de votre utilisation des Applications mobiles. Veuillez consulter ici les Conditions générales relatives aux applications mobiles qui s'appliquent à votre utilisation des Applications mobiles.

  14. GARANTIE

    1. LES APPLICATIONS ET LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONCEPTION, DE TITRE, DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES APPLICATIONS ET LES PRODUITS SERONT ININTERROMPUS, DISPONIBLES, ACCESSIBLES, SÛRS, OPPORTUNS, PRÉCIS, COMPLETS, EXEMPTS DE VIRUS OU D'ERREURS. SPROUT SOCIAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT, D'IMPOSSIBILITÉ D'ACCÈS OU DE MAUVAISES CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DUS À UN ÉQUIPEMENT INAPPROPRIÉ, À DES PERTURBATIONS LIÉES AUX FOURNISSEURS D’ACCÈS INTERNET, À LA SATURATION DU RÉSEAU INTERNET OU TOUTE AUTRE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UNE DÉFAILLANCE DES LIGNES DE COMMUNICATION, UN VOL OU UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX OU UNE ALTÉRATION DES DONNÉES, EN DEHORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE SPROUT SOCIAL.

  15. NOTRE INDEMNISATION À VOTRE ÉGARD

    1. Nous nous engageons à vous défendre, à vous indemniser et à vous dégager de toute responsabilité pour les réclamations, les pertes, les demandes, les responsabilités, les dommages, les règlements, les dépenses et les frais (y compris les honoraires et les frais d'avocat raisonnables) engagés par un tiers contre vous, alléguant que votre utilisation de tout Produit, telle qu'autorisée dans la présente, enfreint ou détourne les Droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Nous n'aurons aucune obligation au titre de cette section 15.1 pour toute infraction ou tout détournement découlant de ou reposant sur : : (i) toute utilisation des Produits avec d'autres produits ou services si cette infraction ou ce détournement n'avait pas eu lieu sans cette combinaison, (ii) votre utilisation des Produits à des fins non prévues, non autorisées ou en dehors du champ d'application des droits qui vous a été accordés dans le cadre de ces Conditions, (iii) toute modification des Produits non effectuée ou non autorisée par écrit par Sprout Social ou (iv) votre contenu ou le contenu et/ou les services d'un tiers (les « Réclamations exclues »). S'il vous est interdit d'utiliser un Produit ou une partie d'un Produit sur la base d'une allégation selon laquelle le Produit enfreint un Droit de propriété intellectuelle d'un tiers, ou si nous déterminons raisonnablement qu'une telle interdiction est probable, dans ce cas, à nos frais et à notre discrétion : (a) nous obtiendrons pour vous le droit d'utiliser les parties des Produits prétendument litigieuses ; (b) nous modifierons les parties des Produits prétendument litigieuses de manière à les rendre non litigieuses sans diminuer ou altérer substantiellement leur fonctionnalité, ou (c) nous remplacerons les parties des Produits prétendument litigieuses par des éléments non litigieux ayant une fonctionnalité substantiellement similaire. Si nous déterminons que les recours ci-dessus ne sont pas raisonnables d'un point de vue commercial, nous pourrons mettre fin à l'abonnement concerné, ou à une partie de celui-ci, et vous fournir rapidement un remboursement ou un crédit proportionnel pour les frais déjà payés et non utilisés.
    2. La section 15 énonce la seule et unique responsabilité de Sprout Social, et votre seul et unique recours, pour la violation ou le détournement réel ou présumé de tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers par les Produits.

  16. VOTRE INDEMNISATION À NOTRE ÉGARD

    1. Tout manquement à l'une de vos obligations énoncées dans les présentes Conditions sera considéré comme une infraction aux présentes Conditions. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sprout Social et ses filiales et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit de toute réclamation, perte, demande, responsabilité ou dépense et de tous dommages, règlements et frais (y compris les frais et honoraires d'avocat) découlant de, associés ou fondés sur (i) des allégations d'infraction aux présentes Conditions par vous ou vos Utilisateurs, l'utilisation des Services de tiers, ou (ii) toute action découlant des Réclamations exclues.
    2. Conditions d'indemnisation. Les obligations d'indemnisation de l'une ou l'autre des parties dépendent des conditions suivantes : (i) la partie indemnisée (« Partie indemnisée ») doit informer rapidement par écrit la partie qui indemnise (« Partie indemnisante ») de la réclamation (si la Partie indemnisée manque à cette obligation, cela ne dégage pas la Partie indemnisante de son obligation d'indemnisation, sauf dans la mesure où la Partie indemnisante subit un préjudice important), (ii) la Partie indemnisée doit accorder à la Partie indemnisante un contrôle total et complet de la défense et du règlement de la réclamation et (iii) la Partie indemnisée doit fournir une assistance raisonnable dans le cadre de la défense et du règlement de la réclamation, tel que la Partie indemnisante le demande raisonnablement.

  17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    1. Exclusion des dommages consécutifs et connexes. NI L'UNE NI L'AUTRE DES PARTIES NI SES FILIALES NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE, EN VERTU D'UNE THÉORIE JURIDIQUE OU D'ÉQUITÉ, Y COMPRIS EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, RENFORCÉS OU PUNITIFS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU LIÉS À CELLES-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ACTIVITÉ OU DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LA PERTE DE CLIENTÈLE OU DE RÉPUTATION, QUE LA PARTIE SOIT OU NON INFORMÉE DE LA PROBABILITÉ QUE CES DOMMAGES SURVIENNENT OU QUE LES PERTES OU DOMMAGES SOIENT OU NON PRÉVISIBLES.
    2. Plafond monétaire en matière de responsabilité. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE SPROUT SOCIAL (Y COMPRIS DE SES FILIALES) ENVERS VOUS (Y COMPRIS VOS FILIALES) DÉCOULANT DES OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS EN VERTU DE LA GARANTIE), QUELLE QUE SOIT LA FORME ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU D'ÉQUITÉ, NE DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ À SPROUT SOCIAL EN VERTU DU FORFAIT APPLICABLE AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE LIMITERONT EN AUCUNE FAÇON VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT AU TITRE DE LA SECTION 6 CI-DESSUS.
    3. Répartition indépendante des risques. CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSISTE À RÉPARTIR LES RISQUES DE CES CONDITIONS ENTRE LES PARTIES. CETTE RÉPARTITION SE REFLÈTE DANS LA TARIFICATION QUE VOUS PROPOSE SPROUT SOCIAL ET CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L'ACCORD ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUERONT NONOBSTANT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ.
    4. Interdiction de la limitation de responsabilité et de la renonciation aux garanties implicites en fonction des États. Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des restrictions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

  18. DISPOSITIONS DIVERSES

    1. Utilisation du logo. En tant que Client, vous nous accordez le droit d'utiliser le nom et le logo de votre entreprise sur notre site web et dans tout document promotionnel de presse, document d'investisseur et autres communications destinées aux actionnaires. Si vous ne souhaitez pas que votre nom ou votre logo soit utilisé de cette manière, ou si vous souhaitez retirer votre nom ou votre logo de cette liste, veuillez envoyer un e-mail à logo@sproutsocial.com.
    2. Mises à jour des Conditions. Nous pouvons être amenés à réviser et à mettre à jour les présentes Conditions, à notre seule discrétion. Toutes les modifications que nous apportons aux présentes Conditions prendront effet dès leur publication. En cas de modification majeure, nous informerons le titulaire désigné du compte. Le fait de continuer à utiliser nos Produits après avoir reçu une notification relative à la mise à jour des Conditions constitue une acceptation de ces dernières.
    3. Conformité des exportations et lutte contre la corruption. Les Produits peuvent être soumis aux lois et réglementations sur l'exportation en vigueur aux États-Unis et dans d'autres juridictions. Vous affirmez que vous ne figurez sur aucune liste établie par le gouvernement des États-Unis concernant les parties faisant l'objet de restrictions (« denied-party list »). Vous ne permettrez pas aux Utilisateurs ou à tout autre tiers d'accéder ou d'utiliser les Produits soumis à un embargo du gouvernement américain ou en violation de toute loi ou réglementation américaine ou autre loi d'exportation applicable. Vous déclarez en outre que vous n'avez pas reçu ou qu'on ne vous a pas proposé, de manière illégale ou inappropriée, de pot-de-vin, ristourne, paiement, cadeau ou objet de valeur en rapport avec votre achat ou votre utilisation de nos Produits (à l'exception de tout cadeau et divertissement raisonnable fourni dans le cadre habituel d'affaires).
    4. Dispositions du gouvernement fédéral américain relatives à l'utilisation finale. Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral américain, les Produits sont des « Articles commerciaux », tels que définis à l'article 48 C.F.R. paragraphe 2.101, comprenant des « Logiciels informatiques commerciaux » et une « Documentation sur les logiciels informatiques commerciaux », tels que ces termes sont utilisés à l'article 48 C.F.R. paragraphe 12.212 ou à l'article 48 C.F.R. paragraphe 227.7202. Conformément à l'article 48 C.F.R. paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R. paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Produits vous sont concédés sous licence uniquement avec les droits prévus par les présentes Conditions.
    5. Cession. Aucune partie ne peut céder ses droits, devoirs et obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, lequel ne sera pas refusé ou retardé sans motif raisonnable, à condition que Sprout Social puisse céder les présentes Conditions, et les droits accordés à Sprout Social en vertu des présentes Conditions, sans votre consentement à un successeur (y compris un successeur par voie de fusion, d'acquisition, de vente d'actifs ou d'application de la loi), si ce dernier accepte d'assumer et de respecter toutes les obligations de Sprout Social en vertu des présentes Conditions.
    6. Notifications. Sauf indication contraire dans les présentes conditions, toute notification dans le cadre des présentes Conditions doit être envoyée à Sprout Social par e-mail à l’adresse legal@sproutsocial.com, avec une copie envoyée par courrier recommandé (avec accusé de réception) à Sprout Social, Inc. À l'attention de : Legal Department; 131 S. Dearborn Suite 700, Chicago, Illinois 60603, États-Unis. Toute notification qui vous est envoyée dans le cadre des présentes Conditions doit être envoyée par e-mail au propriétaire actuel désigné sur votre compte Sprout Social. Vous êtes responsable du maintien de l'exactitude de l'adresse électronique et des autres coordonnées du propriétaire de votre compte indiquées sur la page « Paramètres personnels » de l'Application.
    7. Force Majeure. Aucune des parties ne sera responsable, ou considérée comme étant en infraction ou en défaut vis-à-vis des présentes Conditions, en raison d'un retard ou d'un défaut d'exécution comme requis dans les présentes Conditions (excepté en ce qui concerne vos obligations de paiement envers Sprout Social, telles que détaillées ci-après) résultant d'un événement ou d'une condition indépendante de sa volonté, tant que cette partie fait des efforts raisonnables sur le plan commercial pour éviter ou supprimer les causes de non-exécution.
    8. Droit applicable. Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées, à tous égards, conformément aux lois locales de l'État de l'Illinois, États-Unis, sans référence à ses règles de conflit de lois et sans tenir compte des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980.
    9. Lieu. Dans les cas où l'Accord d'arbitrage des différends (Section 18.10) permet aux parties de plaider devant un tribunal, les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Illinois, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Dans ces circonstances limitées, chaque partie consent expressément et irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux, d'État et locaux du comté de Cook, Illinois, et à leur lieu de juridiction en relation avec une telle action.
    10. Accord d'arbitrage des différends. Vous et Sprout Social acceptez de traiter toute réclamation relative aux présentes Conditions par l'intermédiaire d'un arbitrage final et exécutoire, sauf dans la mesure où l'une ou l'autre des parties a enfreint ou menacé d'enfreindre ses obligations de confidentialité ou si l'une des parties a enfreint ou menacé d'enfreindre les Droits de propriété intellectuelle de l'autre partie. Dans ces circonstances limitées, Sprout Social peut intenter une action en justice uniquement pour obtenir une mesure injonctive visant à mettre fin à l'utilisation non autorisée ou abusive des Produits, ou à la violation de la propriété intellectuelle, sans avoir recours à l'arbitrage ni à la procédure informelle de résolution des différends décrite dans le présent document. Dans tous les autres cas, les deux parties acceptent par la présente de se soumettre à la procédure d'arbitrage administrée par l'American Arbitration Association en vertu de sa règle d'arbitrage commercial. Cette procédure requiert de choisir un (1) arbitre avec accord mutuel des deux parties. Si nous ne parvenons pas à un accord mutuel dans le choix de l'arbitre, l'American Arbitration Association sélectionnera pour les parties un arbitre parmi le panel national d'arbitres. Vous acceptez qu'un arbitre ne puisse pas accorder de dommages et intérêts punitifs à l'une ou l'autre des parties, et de respecter et d'exécuter toute décision rendue par ce dernier. Le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être porté devant tout tribunal compétent, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, les tribunaux du comté de Cook (Illinois, États-Unis).
    11. Renonciation et divisibilité. La renonciation par Sprout Social à toute clause ou disposition énoncée dans les présentes Conditions ne doit pas être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à toute autre disposition des présentes Conditions, et tout manquement de Sprout Social à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions est jugée par une cour ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée au strict minimum de sorte que les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.
    12. Intégralité de l'Accord. À l'exception de toute commande de service, les présentes Conditions constituent l'expression finale et complète de l'Accord entre ces parties concernant votre utilisation des Produits et des Applications. Ces Conditions remplacent et régissent toutes les représentations et communications précédentes, écrites et orales, relatives à ces questions. En aucun cas Sprout Social ne saurait être lié par une clause, une condition ou toute autre disposition qui diffère des présentes Conditions ou s'y ajoute (que cela modifie significativement ou non cet accord) et qui serait présentée par vous dans un reçu, une facture, une acceptation, un bon de commande, une confirmation, une correspondance ou de quelque manière que ce soit, indépendamment de la non-opposition de Sprout Social à ces clauses, à ces conditions ou à ces dispositions.
    13. Relation ; Entrepreneur indépendant. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme constituant les parties en tant que mandant et agent, employeur et employé, partenaires ou co-entrepreneurs, et aucune relation similaire ne doit être considérée comme existant entre les parties. Aucune partie n'a le pouvoir d'obliger ou de lier l'autre partie, sauf disposition contraire expresse des présentes.
    14. Maintien en vigueur des dispositions. La section 5 (Utilisation de Services de tiers), vos obligations de paiement en vertu de la section 6 (Conditions de paiement), la section 7 (Annulation et résiliation), la section 8 (Votre utilisation du Produit), la section 9 (Informations confidentielles), la section 12 (Vos droits et nos droits en matière de propriété intellectuelle), la section 14 (Garantie), la section 15 (Notre indemnisation à votre égard), la section 16 (Votre indemnisation à notre égard), la section 17 (Limitation de responsabilité) et la section 18 (Dispositions diverses) resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.
    15. DMCA. Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») offre un recours aux détenteurs de droits d'auteur qui estiment que des ressources apparaissant sur Internet violent leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d'auteur. Si vous croyez en toute bonne foi que les contenus ou les ressources figurant dans les Produits, les Applications, les sites, ou le site web de Sprout Social (www.sproutsocial.com) ou l'une de ses propriétés web hébergées sur le domaine sproutsocial.com violent un droit d'auteur dont vous êtes propriétaire, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à l'agent Sprout Social dédié au DMCA une notification pour demander que ces ressources soient retirées ou que l'accès à celles-ci soit bloqué. Cette demande doit être envoyée par e-mail à l'adresse legal@sproutsocial.com ; ou par courrier postal à Sprout Social, Inc., Attn : DMCA Registered Agent, 131 S. Dearborn St., Ste. 700, Chicago, IL 60603, États-Unis ; (866) 878-3231. La notification doit comporter les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé ; (b) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée ; (c) l'identification de l'élément prétendument en violation ou qui fait l'objet d'une contrefaçon ; (d) les nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique de la partie plaignante ; (e) une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime en toute bonne foi que l'utilisation de l'élément faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et (f) une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé. Si vous pensez en toute bonne foi qu'une notification de violation des droits d'auteur a été déposée à tort contre vous, le DMCA vous autorise à nous envoyer une contre-notification. Les notifications et contre-notifications doivent répondre aux exigences légales alors en vigueur imposées par le DMCA. Les notifications et contre-notifications concernant le site web doivent être envoyées à l'adresse ci-dessus.